Nous vous rappelons qu’en application du règlement sanitaire départemental, il est interdit de brûler les déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84.

Le terme « déchets » est défini à l’article L541-1 II du code de l’environnement, comme « tout résidu de produit,de substance, ainsi que tout bien meuble abandonné ou destiné à l’abandon ».

Dans la rubrique 20 de l’annexe II de l'article R.541-8 du Code de l'Environnement, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie : « Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20-02).

Les déchets verts issus des jardins entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du RSD.

Dans lecas d’une plainte relative à un particulier brûlant des déchets verts, il convient donc d’appliquer l’article 84.